(6) Il convient en outre de clarifier, au chapitre A, partie III, de l'annexe III, les protocoles de laboratoire et les méthodes de dépistage à utiliser pour les programmes de surveillance de la MDC ainsi que les mesures à prendre à l'issue des tests de dépistage de la MDC.
Règlement (UE) 2017/1972 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1972
RattachementRèglement (UE) 2017/1972
Versionacte d'origine du 30/10/2017 (CELEX 32017R1972)
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