Règlement (UE) 2017/1972 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1972
RattachementRèglement (UE) 2017/1972
Versionacte d'origine du 30/10/2017 (CELEX 32017R1972)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2017/1972EUR-Lex →

(7) Ainsi que le recommande l'EFSA dans son avis, le programme triennal de surveillance de la MDC devrait cibler aussi bien les cervidés d'élevage et captifs que les cervidés sauvages et semi-domestiqués. Afin de garantir la sécurité juridique, il convient d'ajouter des définitions des termes «cervidés d'élevage et captifs», «cervidés sauvages» et «cervidés semi-domestiqués» à l'annexe I du règlement (CE) no 999/2001.

Aller plus loin

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