Règlement d'exécution (UE) 2017/1974 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1974
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1974
Versionacte d'origine du 30/10/2017 (CELEX 32017R1974)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1974EUR-Lex →

(3) Pour que l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

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