(1) Le règlement (CE) no 853/2004 fixe, à l'intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Il prévoit entre autres que les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent mettre sur le marché que des produits d'origine animale préparés et manipulés exclusivement dans des établissements satisfaisant certaines exigences, parmi lesquelles celles qui figurent à son annexe III.
Règlement (UE) 2017/1978 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1978
RattachementRèglement (UE) 2017/1978
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017R1978)
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