(2) Il est précisé à l'annexe III, section VII, du règlement (CE) no 853/2004 que cette section s'applique aux mollusques bivalves vivants et qu'à l'exception des dispositions relatives à la purification, elle s'applique également aux échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants. Il est aussi précisé que des dispositions spécifiques s'appliquent aux pectinidés et aux gastéropodes marins non filtreurs récoltés en dehors des zones de production.
Règlement (UE) 2017/1978 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1978
RattachementRèglement (UE) 2017/1978
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017R1978)
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