(3) Le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixe des règles spécifiques pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale. Il prévoit que les États membres doivent veiller à ce que la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants soient soumises à des contrôles officiels tels que prévus à son annexe II. Il est établi à l'annexe II, chapitre II, de ce règlement que les zones de production sont classées en fonction de leur niveau de contamination fécale. Les animaux filtreurs comme les mollusques bivalves peuvent accumuler des micro-organismes représentant une menace pour la santé publique.
Règlement (UE) 2017/1978 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1978
RattachementRèglement (UE) 2017/1978
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017R1978)
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