(4) Les échinodermes ne sont généralement pas des animaux filtreurs. Par conséquent, le risque que ces animaux accumulent des micro-organismes liés à la contamination fécale est faible. En outre, aucune information épidémiologique n'étaye l'existence d'un lien entre les dispositions prévoyant la classification des zones de production établie à l'annexe II du règlement (CE) no 854/2004 et les risques pour la santé publique associés aux échinodermes qui ne sont pas filtreurs. Pour cette raison, il convient d'exclure ces échinodermes des dispositions relatives à la classification des zones de production telle qu'établie à l'annexe III, section VII, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004.
Règlement (UE) 2017/1978 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1978
RattachementRèglement (UE) 2017/1978
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017R1978)
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