(5) De plus, il est prévu à l'annexe III, section VII, chapitre IX, du règlement (CE) no 853/2004 des exigences spécifiques applicables aux pectinidés et aux gastéropodes marins non filtreurs récoltés en dehors des zones de production classifiées. Ces exigences devraient aussi s'appliquer aux échinodermes qui ne sont pas filtreurs.
Règlement (UE) 2017/1978 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1978
RattachementRèglement (UE) 2017/1978
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017R1978)
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