Version d'origine : acte du 31/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/1980
RattachementRèglement (UE) 2017/1980
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1980)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2017/1980EUR-Lex →
L'annexe III, chapitre I, du règlement (CE) no 2074/2005 est remplacée par le texte suivant:
«CHAPITRE I
MÉTHODE DE DÉTECTION DES TOXINES PARALYSANTES (PSP)
1. La teneur en toxines paralysantes (paralytic shellfish poison — PSP) des parties comestibles des mollusques (corps entier ou toute partie consommable séparément) doit être déterminée conformément à la méthode d'analyse biologique ou à toute autre méthode reconnue au niveau international.
2. En cas de contestation des résultats, la méthode de référence est la méthode dite de Lawrence, publiée en tant que méthode officielle 2005.06 de l'AOAC (Paralytic Shellfish Poisoning Toxins in Shellfish).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.