(1) Le règlement (CE) no 854/2004 fixe les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale, tandis que le règlement (CE) no 853/2004 établit des exigences spécifiques concernant les règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Les mesures d'exécution de ces règlements, pour ce qui est des méthodes reconnues d'analyse des biotoxines marines, sont énoncées à l'annexe III du règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission.
Règlement (UE) 2017/1980 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1980
RattachementRèglement (UE) 2017/1980
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017R1980)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.