(2) L'annexe III, chapitre I, point 2, du règlement (CE) no 2074/2005 dispose qu'en cas de contestation des résultats de la méthode de détection des toxines paralysantes (PSP), la méthode de référence est la méthode biologique.
Règlement (UE) 2017/1980 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1980
RattachementRèglement (UE) 2017/1980
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017R1980)
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