(3) Lors de la trente-sixième session du comité du Codex Alimentarius sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (qui s'est tenue à Budapest, en Hongrie, du 23 au 27 février 2015), le maintien de la méthode d'analyse biologique à la section I-8.6.2 du Codex en tant que type IV a été confirmé.
Règlement (UE) 2017/1980 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1980
RattachementRèglement (UE) 2017/1980
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017R1980)
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