Règlement (UE) 2017/1980 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1980
RattachementRèglement (UE) 2017/1980
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017R1980)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2017/1980EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier l'annexe III, chapitre I, du règlement (CE) no 2074/2005 en conséquence.

Aller plus loin

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