Règlement (UE) 2017/1980 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1980
RattachementRèglement (UE) 2017/1980
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017R1980)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2017/1980EUR-Lex →

(8) Afin de permettre aux États membres d'adapter leurs méthodes à la méthode chimique, la méthode d'analyse biologique peut continuer à être utilisée comme méthode de référence jusqu'au 31 décembre 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1980. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).