Règlement (UE) 2017/1981 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1981
RattachementRèglement (UE) 2017/1981
Versionacte d'origine du 31/10/2017 (CELEX 32017R1981)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/1981EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004.

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