(15) Étant donné que le présent règlement ouvre l’utilisation des dénominations «EuVECA» et «EuSEF» aux gestionnaires d’organismes de placement collectif agréés en vertu de l’article 6 de la directive 2011/61/UE, la base de données centrale gérée par l’AEMF conformément aux règlements (UE) no 345/2013 et (UE) no 346/2013 devrait aussi contenir des informations concernant les fonds de capital-risque éligibles et les fonds d’entrepreneuriat social éligibles qui sont gérés et commercialisés par ces gestionnaires.
Règlement (UE) 2017/1991 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1991
RattachementRèglement (UE) 2017/1991
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1991)
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