(2) La communication de la Commission du 26 novembre 2014 sur un plan d’investissement pour l’Europe prévoit une stratégie globale pour remédier au manque de financements qui entrave le potentiel de croissance de l’Europe et son potentiel de création d’emplois pour les citoyens. Le plan vise à débloquer des investissements privés en utilisant des financements publics et en améliorant le cadre juridique applicable aux investissements.
Règlement (UE) 2017/1991 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1991
RattachementRèglement (UE) 2017/1991
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1991)
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