Règlement (UE) 2017/1991 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1991
RattachementRèglement (UE) 2017/1991
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1991)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2017/1991EUR-Lex →

(22) Il y a lieu de modifier en conséquence les règlements (UE) no 345/2013 et (UE) no 346/2013,

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