(8) Afin de rendre l’utilisation de la dénomination «EuSEF» plus attrayante et d’accroître davantage l’offre de capitaux aux entreprises sociales, l’éventail des entreprises éligibles dans lesquelles peuvent investir les fonds d’entrepreneuriat social éligibles devrait être développé grâce à un élargissement de la définition de l’impact social positif. Ce développement simplifierait l’environnement réglementaire des fonds d’entrepreneuriat social et faciliterait la participation d’investisseurs à de tels fonds en s’attaquant aux divergences entre les différentes interprétations des éléments constituant un impact social positif dans différents contextes de l’Union.
Règlement (UE) 2017/1991 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1991
RattachementRèglement (UE) 2017/1991
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017R1991)
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