La société slovène Celjske mesnine d.d. peut continuer d'utiliser les termes «Slavonski kulen» pour désigner un produit qui n'est pas conforme au cahier des charges établi pour la dénomination «Slavonski kulen»/«Slavonski kulin» (IGP) pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1992 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1992
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1992
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1992)
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