(11) Si la protection est accordée pour l'ensemble de termes «Slavonski kulen»/«Slavonski kulin», l'élément non géographique de cet ensemble, à savoir «kulen»/«kulin», qui désigne une sorte de saucisse, peut continuer d'être utilisé, également sous sa forme traduite, sur tout le territoire de l'Union européenne, pour autant que les principes et les règles applicables dans l'ordre juridique de l'Union soient respectés.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1992 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1992
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1992
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017R1992)
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