Règlement d'exécution (UE) 2017/1992 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1992
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1992
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017R1992)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2017/1992EUR-Lex →

(12) À la lumière de ces éléments, il y a donc lieu d'inscrire la dénomination «Slavonski kulen»/«Slavonski kulin» au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.

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