Règlement d'exécution (UE) 2017/1992 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1992
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1992
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017R1992)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2017/1992EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles,

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