Règlement d'exécution (UE) 2017/1992 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1992
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1992
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017R1992)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1992EUR-Lex →

(2) Le 11 février 2016, la Commission a reçu un acte d'opposition de la Slovénie. La déclaration d'opposition motivée correspondante a été reçue par la Commission le 7 avril 2016.

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