(5) La Commission a examiné les arguments exposés dans la déclaration d'opposition motivée et dans les informations qui lui ont été communiquées en ce qui concerne les consultations entre les parties intéressées et en a conclu qu'il convenait d'enregistrer la dénomination «Slavonski kulen»/«Slavonski kulin» en tant qu'IGP.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1992 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1992
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1992
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017R1992)
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