(7) Selon cette même partie, l'entreprise productrice slovène Celjske mesnine d.d. produit et commercialise en toute légitimité le Slavonski kulen depuis plus de vingt-cinq ans, à raison d'environ 70 tonnes par an en moyenne. La vente de Slavonski kulen, produit de grande qualité dont la production est en plein essor, rapporte chaque année quelque 450 000 EUR. Les éléments de preuve produits attestent que le Slavonski kulen élaboré en Slovénie a bien été commercialisé au cours des dix dernières années dans ce pays et dans d'autres États membres de l'Union européenne (Autriche, Allemagne, Danemark, Suède et Croatie), ainsi que dans des pays tiers (Serbie et Bosnie-Herzégovine).
Règlement d'exécution (UE) 2017/1992 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1992
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1992
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017R1992)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.