(8) La partie à l'origine de l'opposition affirme, sans qu'aucun élément probant ne vienne infirmer cette assertion, que l'usage des termes «Slavonski kulen» en Slovénie ne visait pas à profiter de la réputation de la dénomination faisant référence au produit croate et que les consommateurs n'ont jamais été induits en erreur quant à l'origine du produit.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1992 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1992
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1992
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017R1992)
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