Règlement d'exécution (UE) 2017/1994 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1994
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1994
Versionacte d'origine du 06/11/2017 (CELEX 32017R1994)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/1994EUR-Lex →

(6) Par les règlements (UE) 2017/366 et (UE) 2017/367, la Commission a étendu les mesures compensatoires et antidumping, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration et a clos l'enquête de réexamen intermédiaire partielle ouverte en même temps.

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