(6) Il convient dès lors d'approuver le propane-1-ol aux fins de son utilisation dans des produits biocides des types 1, 2 et 4, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2001 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2001
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2001
Versionacte d'origine du 08/11/2017 (CELEX 32017R2001)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.