Règlement d'exécution (UE) 2017/2002 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2002
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2002)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2002EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l'UICPA

Numéros d'identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produits | Conditions particulières

| Acide L-(+)-lactique |

Dénomination de l'UICPA:

acide (S)-2-hyrdoxypropanoïque

No CE: 201-196-2

No CAS: 79-33-4

| ≥ 955 g/kg (masse sèche) | 1er mai 2019 | 30 avril 2029 | 2 |

Les autorisations de produits biocides sont assorties de la condition suivante:

dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelle de l'Union.

| 3 |

Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:

1) dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelle de l'Union;

2) dans l'évaluation du produit, compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, une attention particulière est portée aux eaux souterraines pour les produits utilisés dans les logements pour animaux qui entraînent une exposition de l'environnement par le déversement de lisier sur les terres agricoles.

| 4 |

Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:

1) dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelle de l'Union;

2) dans l'évaluation du produit, compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, une attention particulière est portée aux utilisateurs professionnels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2002. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).