(2) L'acide L-(+)-lactique a été évalué en vue de son utilisation dans les produits du type 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux), du type 3 (hygiène vétérinaire) et du type 4 (désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) définis dans l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2002
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2002
Versionacte d'origine du 08/11/2017 (CELEX 32017R2002)
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