Règlement d'exécution (UE) 2017/2002 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2002
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2002
Versionacte d'origine du 08/11/2017 (CELEX 32017R2002)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/2002EUR-Lex →

(5) Il ressort de ces avis que les produits biocides des types 2, 3 et 4 contenant de l'acide L-(+)-lactique sont susceptibles de satisfaire aux critères énoncés à l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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