(6) Il convient dès lors d'approuver l'acide L-(+)-lactique aux fins de son utilisation dans les produits biocides des types 2, 3 et 4, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2002 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2002
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2002
Versionacte d'origine du 08/11/2017 (CELEX 32017R2002)
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