| Nom commun |
Dénomination de l'UICPA
Numéros d'identification
| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produits | Conditions spécifiques
| Fludioxonil |
Dénomination de l'UICPA:
4-(2,2-difluoro-1,3-benzodioxol-4-yl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile
No CE: non disponible
No CAS: 131341-86-1
| 950 g/kg | 1er avril 2018 | 31 mars 2028 | 7 |
Les autorisations de produits biocides sont accordées aux conditions suivantes:
1) dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union;
2) compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée aux utilisateurs industriels et professionnels.
La mise sur le marché d'articles traités est subordonnée au respect de la condition suivante:
la personne responsable de la mise sur le marché d'un article qui a été traité avec du fludioxonil ou auquel cette substance a été incorporée veille à ce que l'étiquette dudit article comporte les renseignements énumérées à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.
| 9 |
Les autorisations de produits biocides sont accordées à la condition suivante:
dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union.
La mise sur le marché d'articles traités est subordonnée au respect de la condition suivante:
la personne responsable de la mise sur le marché d'un article qui a été traité avec du fludioxonil ou auquel cette substance a été incorporée veille à ce que l'étiquette dudit article comporte les renseignements énumérées à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.
| 10 |
Les autorisations de produits biocides sont accordées à la condition suivante:
dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union.
La mise sur le marché d'articles traités est subordonnée au respect de la condition suivante:
la personne responsable de la mise sur le marché d'un article qui a été traité avec du fludioxonil ou auquel cette substance a été incorporée veille à ce que l'étiquette dudit article comporte les renseignements énumérées à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.