(3) Le 2 mars 2017, l'Agence européenne des produits chimiques a rendu ses avis élaborés par le comité des produits biocides, compte tenu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2003
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2003
Versionacte d'origine du 08/11/2017 (CELEX 32017R2003)
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