Règlement d'exécution (UE) 2017/2003 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2003
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2003
Versionacte d'origine du 08/11/2017 (CELEX 32017R2003)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/2003EUR-Lex →

(4) Il ressort de ces avis que les produits biocides des types 7, 9 et 10 contenant du fludioxonil sont susceptibles de satisfaire aux critères énoncés à l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées.

Aller plus loin

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