(6) Étant donné que le fludioxonil répond aux critères du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en application desquels une substance doit être classée comme substance très persistante, les articles qui ont été traités avec du fludioxonil ou auxquels cette substance a été incorporée devraient être étiquetés de manière appropriée lorsqu'ils sont mis sur le marché.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2003 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2003
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2003
Versionacte d'origine du 08/11/2017 (CELEX 32017R2003)
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