Règlement d'exécution (UE) 2017/2004 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2004
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2004
Versionacte d'origine du 08/11/2017 (CELEX 32017R2004)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/2004EUR-Lex →

(2) La 2-méthylisothiazol-3(2H)-one a été évaluée en vue de son utilisation dans les produits du type 12 (produits antimoisissures), tels que décrits dans l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

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