(7) Dans la mesure où la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one satisfait aux critères pour être classée comme sensibilisant cutané de sous-catégorie 1 A, comme spécifié dans l'annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, les articles qui ont été traités avec de la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one ou qui incorporent de la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one devraient être étiquetés de façon appropriée lorsqu'ils sont mis sur le marché.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2004 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2004
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2004
Versionacte d'origine du 08/11/2017 (CELEX 32017R2004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.