Règlement d'exécution (UE) 2017/2004 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2004
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2004
Versionacte d'origine du 08/11/2017 (CELEX 32017R2004)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2017/2004EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

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