Règlement d'exécution (UE) 2017/2006 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2006)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2006EUR-Lex →

L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 du Conseil est modifiée comme suit:

La mention:

«2. Nom: Lynn S

Inscrit en application des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogé et modifié par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation est valable pour la période du 2 août 2017 au 2 novembre 2017, à moins que le comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Informations supplémentaires

OMI: 8706349. Au 26 juillet 2017, le navire se trouvait dans les eaux internationales à environ 50 milles nautiques au sud-est de Chypre.»

est remplacée par le texte suivant:

«2. Nom: Lynn S

Inscrit sur la liste en application des mesures énoncées au paragraphe 10, alinéas a) et b), de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation a été renouvelée par le comité le 31 octobre 2017 et est valable jusqu'au 29 janvier 2018, à moins que le comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Informations supplémentaires

Inscrit sur la liste le 2 août 2017. OMI: 8706349. Au 6 octobre 2017, le navire se trouvait dans les eaux territoriales du Liban, d'où il a appareillé en direction de l'ouest.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).