(2) Le 31 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé et modifié l'inscription du Lynn S sur la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a lieu dès lors de modifier l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2006
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2006
Versionacte d'origine du 08/11/2017 (CELEX 32017R2006)
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