Règlement (UE) 2017/2010 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2010
RattachementRèglement (UE) 2017/2010
Versionacte d'origine du 09/11/2017 (CELEX 32017R2010)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/2010EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 1099/2008 a conféré à la Commission des compétences d'exécution pour ajuster le champ statistique. Compte tenu du fait que de nouvelles améliorations et de nouveaux ajustements ont été apportés tant aux statistiques mensuelles qu'annuelles, il convient que ces améliorations et ces ajustements soient reflétés dans le règlement (CE) no 1099/2008.

Aller plus loin

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