(4) Le présent règlement, entre autres, modifie les codes des postes énumérés dans les annexes du règlement (CE) no 1099/2008. Aux fins de la décision d'exécution (UE) 2015/1504 de la Commission, il est important de mentionner que la substance des postes pour lesquels des dérogations ont été accordées n'a pas changé mais seulement leur code. Par conséquent, les références aux codes énumérés dans la décision (UE) 2015/1504 de la Commission sont à interpréter comme références aux postes correspondants du présent règlement.
Règlement (UE) 2017/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2010
RattachementRèglement (UE) 2017/2010
Versionacte d'origine du 09/11/2017 (CELEX 32017R2010)
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