Règlement (UE) 2017/2010 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2010
RattachementRèglement (UE) 2017/2010
Versionacte d'origine du 09/11/2017 (CELEX 32017R2010)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/2010EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1099/2008 en conséquence.

Aller plus loin

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