Article considérant 9

(9) Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil, outre l'émission de monnaie électronique, les établissements de monnaie électronique sont habilités à fournir des services de paiement. De plus, en vertu de l'article 3, paragraphe 1, de ladite directive, les procédures de notification de passeport applicables aux établissements de paiement s'appliquent mutatis mutandis aux établissements de monnaie électronique. L'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/110/CE prévoit également que les dispositions en matière de notifications de passeport applicables aux établissements de paiement s'appliquent mutatis mutandis aux établissements de monnaie électronique qui distribuent de la monnaie électronique dans un autre État membre en ayant recours à des personnes physiques ou morales agissant pour leur compte. L'article 3, paragraphe 5, de la directive 2009/110/CE dispose enfin que les établissements de monnaie électronique ne peuvent émettre de monnaie électronique par l'intermédiaire d'agents, alors qu'ils peuvent recourir à des agents pour la fourniture de services de paiement sous réserve de remplir les conditions énoncées à l'article 19 de la directive (UE) 2015/2366. Il conviendrait donc de simplifier, conformément au cadre régissant les activités que les établissements de monnaie électronique sont habilités à exercer, les notifications entre autorités compétentes liées à une demande de passeport présentée par un établissement de monnaie électronique ayant l'intention d'exercer son droit d'établissement ou de libre prestation de services dans un autre État membre, y compris en engageant un agent pour la fourniture de services de paiement ou en exerçant une activité de distribution et de remboursement de monnaie électronique par l'intermédiaire de distributeurs agissant pour son compte.