Règlement (UE) 2017/2062 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2062
RattachementRèglement (UE) 2017/2062
Versionacte d'origine du 13/11/2017 (CELEX 32017R2062)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/2062EUR-Lex →

(4) Le Conseil a également invité la Commission à réexaminer la liste des articles de luxe, qui font l'objet d'une interdiction d'importation et d'exportation, à la suite d'une consultation avec les États membres.

Aller plus loin

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