Version d'origine : acte du 13/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2066
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2066
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2066)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2017/2066EUR-Lex →
À l'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Dispositions spécifiques
| «18 | Poudre de graines de moutarde | Sans objet | Qualité alimentaire | 4 décembre 2017 | La poudre de graines de moutarde doit être utilisée conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen concernant cette substance (SANTE/11309/2017), et notamment aux appendices I et II de ce rapport.»
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