(1) Le 6 juin 2016, conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a reçu de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) (France) une demande d'approbation de la poudre de graines de moutarde en tant que substance de base. Cette demande était accompagnée des informations requises à l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2066 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2066
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2066
Versionacte d'origine du 13/11/2017 (CELEX 32017R2066)
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