(2) La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 20 janvier 2017, l'Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la poudre de graines de moutarde. Le 20 juillet 2017, la Commission a présenté le projet de rapport d'examen et le projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, puis a élaboré leur version définitive en vue de la réunion dudit comité le 6 octobre 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2066 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2066
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2066
Versionacte d'origine du 13/11/2017 (CELEX 32017R2066)
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